Droit Pénal • Droit Civil • Droit de la Construction

Titulaire d’un Master en Droit International et Européen de l'université Toulouse 1 Capitole, et d’un Master en Droit Européen du Marché Intérieur de la faculté de Droit de Strasbourg, Amaury Palasset obtient son CRFPA en 2018 et prête serment auprès du Barreau de Toulouse en 2020.

Il développe des compétences précieuses en gestion des procédures pénales et civiles aux côtés de la juge des référés de la Cour d’Appel de Toulouse et d’avocats spécialisés lors de ses différents stages. Dans la continuité de ses expériences, Maître Palasset choisit de s'orienter vers le droit pénal, le droit civil et le droit de la construction.

M.Palasset est aujourd’hui collaborateur au sein du cabinet d’avocats Mercié, idéalement situé en centre ville, près des Tribunaux et exerce au contact de confrères aux expertises variées (droit social, famille, pénal, contrats, construction…).

Il effectue une veille permanente pour enrichir et actualiser ses connaissances métier afin d’apporter des conseils éclairés et légitimes.

Passionné de jazz, d’histoire, de laïcité et amoureux de rugby, il entend transposer les valeurs d’esprit d’équipe, d’engagement et d’ouverture dans l’exercice de sa profession au quotidien. 

Amaury parle couramment le français, l’anglais et est capable de converser en espagnol.

Le droit civil français est applicable à l’ensemble des citoyens. Il régit les litiges entre les particuliers et/ou les personnes morales de droit privé (comme les associations, les entreprises). Il fixe le cadre juridique applicable aux personnes, à la famille, aux biens et aux contrats.
 
M. Palasset accompagne ses clients pour voir engager la responsabilité d’un tiers, ou assurer la défense de ses clients lorsque leur responsabilité est mise en cause ou engagée.
 
Les affaires peuvent, entre autre, porter sur :  

         • les accidents et litiges de la vie                    courante   

         • l’indemnisation des dommages                    corporels des contentieux relatifs à                l’exécution des contrats

         • les responsabilités contractuelles

         • les troubles de jouissance                            (voisinage, vices cachés, bail…) 

         • les locations et les expulsions

Le droit de la construction fixe les règles qui régissent les rapports entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers (promoteurs, architectes, bureaux d'études), les maîtres d'œuvre (menuisiers, maçons, électriciens, couvreurs, etc) et les maîtres de l'ouvrage (particuliers ou entreprises). 

Amaury Palasset vous représente pour l’ensemble des contentieux y compris dans les expertises et les négociations pour conclure des accords transactionnels.

Les litiges peuvent concerner :

         • les constructeurs (architectes,                           entrepreneurs, promoteurs, particuliers)

         • les garanties et les assurances des                    projets de construction

         • des contrats de construction de

          maisons individuelles, et de leur   

          exécution

        • des contrats de promotion immobilière              et de vente en état futur d'achèvement              (VEFA)

         • la réception des travaux

         • les règles de l'art et les normes                        professionnelles en matière de                          construction

         • les vices de construction, les expertises             judiciaires

Le droit pénal qualifie, classifie, prévient et sanctionne les infractions pénales commises par une personne physique ou morale. Il y a trois types d’infractions, réparties selon leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Les infractions les plus fréquentes sont le harcèlement (scolaire, moral, sexuel), le vol, l’abus de confiance,  l’escroquerie et l’homicide.

Maître Palasset vous assiste et vous défend que vous soyez victime d’une infraction ou auteur présumé des faits dans le cadre d’une procédure pénale. 

Les procédures pénales peuvent, par exemple, concerner :

         • l’instruction correctionnelle

         • l’assistance pendant la Garde à vue

         • une procédure en comparution                              immédiate

         • une plainte au procureur de la                             République

         • une plainte avec constitution de partie                 civile

         • une requête en indemnisation pour                       détention provisoire injustifiée 
         •l’assistance à Convocation sur                               reconnaissance préalable de culpabilité

         • une demande de mise en liberté ou                     demande d’acte

Droit Pénal • Droit Civil • Droit de la Construction

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Droit Pénal • Droit Civil • Droit de la Construction

Droit Pénal • Droit Civil • Droit de la Construction

• Le devoir de conseil et d'information oblige l'avocat à informer le client des chances de succès prévisibles de son affaire en fonction de l'état du droit ainsi que de son avenir probable.
• M.Palasset s’engage à garantir la transparence des honoraires et à fixer les conditions financières de la prestation à l’issue du premier rendez-vous.
• Les honoraires peuvent être prises en charge, en totalité ou en partie, par une assurance protection juridique. Selon la nature du dossier, M.Palasset accepte également les interventions issues de l’aide juridictionnelle.

• Le secret professionnel est absolu et illimité dans le temps. Il concerne toutes les étapes de l’intervention de l’avocat : le conseil, les négociations et la défense.
• Désireux de créer un climat de confiance pour ses clients, M.Palasset a sélectionné des outils de communication qui proposent un maximum de sécurité dans les échanges et partages de documents. Ses clients peuvent notamment le contacter :
• via l’application Telegram. Ce service de messagerie offre la possibilité de crypter les messages de bout en bout ou de les stocker dans un cloud sécurisé. En cas de saisie de votre téléphone portable dans une affaire judiciaire, les conversations et les données (photos, vidéos, documents…) restent donc privées.

• via son adresse e-mail : Protonmail. Cette messagerie sécurisée possède ses serveurs en Suisse. Toutes les données des utilisateurs sont donc protégées par les lois suisses, parmi les plus protectrices en matière de vie privée. Le système de chiffrement automatique est également utilisé pour les courriels.

• Monsieur Palasset est inscrit au Barreau de Toulouse et peut intervenir sur l’ensemble des juridictions associées. Il peut également plaider dans toute la France grâce au dispositif de postulant.
• M.Palasset s’adapte à la situation que nous traversons et propose d’effectuer des RDV dans son bureau dans le respect des gestes barrières, en visioconférence ou par téléphone.
• Maître Palasset s’engage à assurer un suivi régulier et sur mesure, en fonction des besoins du dossier.

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